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Etude des liens entre aménagement du territoire et gestion de la ressource en eau sur le bassin amont de la Garonne

Mémoire DA-IDEA  -  Auteurs : BROUZES Stéphanie , 2014

Encadrement :

Enseignant-responsable : PERSONNE Erwan (AgroParisTech)

Maître de stage : SANTONI Laure

EDF Division R&D Laboratoire National d’Hydrautique et d’Environnement
6, quai Watier
78401 CHATOU

Mots-clés :

eau - territoire - gestion - ressource - partage
water resource – territory – management – resource - sharing

Résumé :

Ce stage de fin d’études s’inscrit dans le projet de recherche PRESAGE17, lancé par EDF en 2008, dont un des axes vise à élaborer une méthode de diagnostic des interactions entre les acteurs de l’eau et du territoire vis-à-vis du partage de la ressource en eau. L’objectif de ce stage est d’établir les liens existant entre l’aménagement du territoire et la gestion de la ressource en eau au niveau d’un bassin versant à fort enjeux pour EDF : le bassin amont de la Garonne. Dans un premier temps, nous avons étudié comment s’organise la gestion de l’espace à l’échelle de la France d’abord, puis plus particulièrement dans notre bassin d’étude. Dans un second temps nous avons analysé les dispositifs de l’aménagement de trois sous- espaces : l’espace urbain de l’agglomération toulousaine (SCOT, PLU, Contrat d’agglomération, Agenda 21...), l’espace agricole du pays Portes d’Ariège Pyrénées (Charte et contrat de pays, Agenda 21 de département et de pays…) et l’espace montagnard des Pyrénées ariégeoises (charte de PNR, convention de massif…). Nous avons cherché à mettre en évidence la place qu’occupe la ressource en eau dans ces dispositifs, sous quels thèmes elle est abordée et enfin la posture que la gestion de l’espace adopte vis-à-vis de la ressource en eau : soumise, conquérante, opportuniste ou gênante. Enfin, nous avons utilisé les résultats ainsi obtenus et ceux d’un précédent stage, concernant l’étude des dispositifs de gestion de l’eau du même bassin, afin de mettre en perspective les objectifs des gestionnaires de l’eau et de l’espace.
Au regard de nos résultats, nous pouvons avancer que de nouvelles collaborations se mettent en place entre gestionnaires de l’eau et gestionnaires de l’espace. Ces collaborations peuvent être obligatoires dans les cas où des conflits d’usage sont observés ou lorsque les gestionnaires de l’espace doivent se conformer aux dispositifs de gestion de l’eau ou bien, elles peuvent être spontanées lorsque les gestionnaires de l’espace décident de prendre en compte les valeurs du développement durable dans leurs projets. Dans tous les cas c’est pour les gestionnaires de l’espace que la prise en compte de la ressource en eau est une contrainte. Pour les gestionnaires de l’eau, la considération de la gestion de l’espace fait partie intégrante de la mise en place de nouveaux projets. Par ailleurs, si on s’attarde sur les objectifs de gestion de l’eau et de l’espace, nous pouvons dire que, théoriquement, les actions proposées dans les dispositifs sont globalement cohérentes entre elles, même si l’enjeu prioritaire des gestionnaires de l’espace reste le développement économique et donc que les prérogatives environnementales restent au second plan.

ABSTRACT

This internship is part of a research project, started by EDF in 2008. One main theme of this project deals with the design of a method to study interactions between water managers and territory managers about sharing water resources. The aim of this internship is to establish the links existing between territorial management and water resource management on a major stake watershed for EDF : the upper reaches Garonne basin. First of all, we focused on how territorial management is organized on a national scale in France and more specifically in the Garonne basin. Next we divided the studied area into three smaller ones. We analyzed land settlement plans for each of those three zones : specific city plans for the Toulouse urban area (such as local urbanism plan (PLU) or town contracts -Contrats d’agglomération-) ; particular documents for the rural area of pays Portes d’Ariège-Pyrénées (such as local charter, contract
-contrat de pays- or local Agenda 21), and finally plans for nature protection in the mountain area of the Pyrénées ariégeoises (such as park charter or mountain contract -Convention de massif-). For all these documents, first we focused on the importance attached to water resource, then we studied the different themes through which it was dealt with and the attitude of territory management towards water management : submitted, dominant, opportunist or obtrusive. Finally we used those results and others from a previous internship about water management plans , to put into perspective the objectives of territory and water managers.
Regarding our analysis, we can say that new collaborations are currently being set up between territory and water managers. Theses collaborations can be forced in case of conflicts about water use or when territory managers have to comply with water management plans. They can also be spontaneous when they decide to take into account sustainable values in their actions. Very often territory managers consider taking into account water resource preservation in their actions as a constraint, although for water managers, the consideration of land settlement in their actions is systematically part of the design of new projects. Besides if we focus on water and territory management objectives, we can say that in theory the projects suggested by the two sides are generally coherent to each other, even if the main goal of territory managers remains profitability. For them, sustainable issues remain a secondary concern.


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